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ENVIMED— APPEL A PROPOSITIONS 2015

PROGRAMME RÉGIONAL ENVI-Med 4e APPEL À PROPOSITIONS 2015



1. LE PROGRAMME REGIONAL ENVI-Med

Le programme régional ENVI-Med est une initiative de la coopération française vers les pays du bassin méditerranéen destinée à susciter et renforcer dans la région, sur la base du bénéfice mutuel, les collaborations scientifiques et technologiques de haut niveau et les mises en réseau en matière de recherches axées sur le développement durable partagé et la compréhension du fonctionnement environnemental du bassin méditerranéen.
Porté par la France, le programme concerne l’ensemble des pays du pourtour méditerranéen dont il contribue à l’intégration des recherches.

PILOTAGE

ENVIMED s’inscrit dans la dynamique créée par l’internationalisation du métaprogramme interdisciplinaire et inter-organismes MISTRALS (Mediterranean Integrated STudies at Regional And Local Scales) piloté, pour son volet français, par un comité inter-organisme composé de 13 organismes de recherche -ADEME, BRGM, CEA, CIRAD, CNES, CNRS, IFP, IFREMER, INRA, IRD, IRSN, IRSTEA, Météo-France -la direction scientifique opérationnelle étant actuellement assurée par le CNRS -en partenariat avec leurs partenaires méditerranéens. Le programme est mis en œuvre par la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats(DGM) du ministère français des Affaires étrangères et du développement international (MAEDI) conjointement avec la direction MISTRALS et le bureau du CNRS pour la Méditerranée. Géré par la plate-forme de programmes MISTRALS et l’Agence française pour le développement (AFD), le pilotage de ce programme est assuré en concertation avec :
-  les services pour la science et la technologie et les services de coopération et d’action culturelle des ambassades de France du pourtour méditerranéen ;
-  les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur ainsi que leurs bureaux de représentation en Méditerranée ;
-  les partenaires scientifiques, institutionnels ou opérateurs de recherche, en Méditerranée.

OBJECTIF L’objectif de cet appel à propositions est de faire émerger et de soutenir de nouveaux projets internationaux en synergie avec les thématiques MISTRALS.

STRATEGIE DE MISE EN OEUVRE

Le programme vise à favoriser les échanges et à initier des coopérations multilatérales par un soutien à la mobilité des chercheurs dans le cadre de projets de recherche conjoints et de séminaires, ateliers et colloques scientifiques régionaux.

ENVI-Med permet ainsi de :
-  Présenter l’offre de partenariat française dans le domaine de l’étude du fonctionnement du bassin méditerranéen, en particulier dans une perspective de développement durable partagé ;
-  Sélectionner et financer des projets de recherche fondamentale et appliquée et des rencontres scientifiques à vocation régionale entre la France et au moins deux pays méditerranéens dont au moins un pays hors de l’Union européenne ;
-  Encourager de futures participations à d’autres programmes régionaux et multilatéraux dans ce secteur et dans cette zone (programmes de l’Union européenne, de l’Union africaine, de l’Union pour la Méditerranée, de l’Agence universitaire de la Francophonie, etc.).



2. CALENDRIER DU 4e APPEL A PROPOSITIONS

• Lancement de l’appel à propositions : 17 avril 2015

• Date limite de dépôt des candidatures : 15 septembre 2015

• Evaluation, sélection et notification des projets : 1er janvier 2016

• Démarrage des projets : 1er trimestre 2016, date de démarrage financier fixée sur la lettre de notification



3. INSTRUCTIONS POUR LA CONSTITUTION ET L’ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE

PRIORITÉS ET THEMATIQUES L’appel est interdisciplinaire et ouvert à tous les sujets dans les domaines de la recherche et du développement liés à la compréhension du fonctionnement environnemental du bassin méditerranéen.

Les projets contribuant à une mise en réseau d’instituts, de laboratoires, d’installations, stations, observatoires et sites d’études sont prioritaires.

Les thématiques transverses à celles actuellement portées par MISTRALS sont encouragées, telles que :

• changement climatique et interactions entre climat, sociétés et civilisations du monde méditerranéen : adaptations et résiliences

• Aérosols en Méditerranée : impact sur les précipitations et le bilan d’énergie, sur la pollution atmosphériques et sur l’apport en nutriments à la biologie marine

• Ressources en eau : système d’observations long-terme, modélisation intégrant les systèmes anthropiques et interface avec les acteurs sociaux-économiques

• Impacts anthropiques sur les écosystèmes : évolution des biodiversités et des milieux

• Les risques climatiques et géologiques : des analyses physiques aux approches et impacts sociétaux

• Le littoral : forçages naturels et anthropiques et conséquences sociétales

NATURE ET DUREE DU PROJET

Chaque projet doit obligatoirement comporter un volet recherche et peut inclure des volets innovation et/ou formation.
La durée d’un projet est fixée à deux ans.
Les financements sont alloués sur une base annuelle, subordonnés à la soumission d’un rapport intermédiaire par le chef de projet au 15 décembre 2016 et à son approbation par les instances du programme.

CRITERES D’ELIGIBILITE

Les projets du programme ENVI-Med s’adressent aux unités et laboratoires de recherche, publics ou privés, rattachés à des établissements d’enseignement supérieur, des organismes de recherche ou des entreprises. La participation du secteur privé est encouragée, de même que celle des acteurs socio-économiques et de la société civile.
Chaque projet doit associer au moins une équipe de recherche française, incluses les équipes rattachées à une unité de recherche française implantée à l’étranger, à au moins deux équipes issues de deux pays méditerranéens différents, dont au minimum une équipe d’un pays non membre de l’Union européenne.

MONTAGE FINANCIER DU PROJET

Le montant accordé au titre d’ENVI-MED ne pourra excéder un total de 20 000 € par projet.
Les budgets consolidés présentés devront expliciter les recettes prévisionnelles (sources et montants) et les dépenses programmées pour chaque année du projet.
Les porteurs de projets français prendront contact avec la direction des relations internationales de leur organisme de rattachement ou de l’université d’accueil de leur laboratoire en amont de la soumission du projet afin de présenter leur projet. Cette démarche consiste à anticiper un éventuel cofinancement de leur part lors du comité de sélection où il constituera un critère de sélection favorable.
Les contributions financières des autres partenaires du projet (français ou étrangers) doivent être annoncées dans la réponse à l’appel à candidatures. Ces cofinancements constitueront un critère de sélection favorable.
La contribution sollicitée au titre du programme régional ENVI-Med ne pourra concerner qu’une participation à la prise en charge du surcoût international des projets, c’est-à-dire à la mobilité de courte durée de chercheurs, de doctorants ou de post-doctorants (frais de voyage et de séjour, un mois maximum par personne), à l’organisation d’ateliers et de séminaires internationaux (mobilité et logistique) ou à l’acheminement de matériels et la délocalisation d’expériences sur un site d’étude d’intérêt commun. Le coût moyen estimé des indemnités de mission et des frais de voyage devra être indiqué. Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets, en particulier celui concernant les équipements (à l’exception du petit matériel) et les bourses de longue durée, devra être assuré par les moyens propres aux laboratoires ou par d’autres sources.

CRITERES ET MODALITES DE SELECTION

Après vérification de l’éligibilité des propositions, chaque dossier est soumis à une évaluation scientifique internationale par des experts de la région mobilisés dans le cadre des comités adossés à MISTRALS.

Un comité de sélection se réunit ensuite pour décider des projets retenus, sur la base des conclusions de l’évaluation scientifique, des critères d’opportunité et des disponibilités budgétaires. Ce comité est composé de représentants du MAE et des représentants des organismes et instituts co-financeurs. Outre l’excellence scientifique, les principaux critères d’appréciation sont :
-  La compétence des équipes ;
-  La qualité des infrastructures ;
-  Le caractère novateur du projet ;
-  La nature nouvelle de la coopération ;
-  L’intérêt de la constitution du réseau de partenariat pour la réalisation du projet ;
-  La complémentarité des équipes ;
-  Le transfert mutuel de compétences ;
-  La qualité de l’intégration de pays hétérogènes en termes d’avancement de leurs capacités en R&D ;
-  Les retombées scientifiques, technologiques, sociétales ou industrielles prévisibles ;
-  La participation effective de doctorants, post-doctorants et jeunes chercheurs à la mobilité et la parité relative parmi les participants au projet ; la mixité des équipes est encouragée ;
-  La qualité et l’effectivité des cofinancements français et étrangers.

MISE EN OEUVRE DES PROJETS

Chaque projet identifie une unité de recherche française « chef de file ». Cette unité est récipiendaire et gestionnaire des fonds octroyés par le MAE et MISTRALS pour l’ensemble des partenaires, français et étrangers, du projet. Le comité de sélection, le MAEDI et la direction MISTRALS décident du montant octroyé aux projets retenus en tenant compte des évaluations scientifiques et des conclusions du comité de sélection à caractère international, incluant l’appréciation des ambassades de France dans les pays partenaires. Les subventions octroyées sont gérés par l’unité de gestion CIRMED, UPS 850 du CNRS.
Les budgets des projets, d’une durée de 2 ans, étant annualisés la production par l’unité « chef de file » d’un résumé des activités et d’un compte rendu financier pour la 1ère année du projet et d’un plan d’emploi prévisionnel pour sa 2ème année est obligatoire pour la poursuite du projet.
Dans les trois mois qui suivent la fin des projets, les unités « chefs de file » transmettent un rapport d’activités et un compte rendu financier pour la durée totale des projets. Le MAE et la direction MISTRALS se réclament alors le droit de réclamer toute somme non employée ou indument utilisée. Les modalités et le calendrier des versements des contributions des bailleurs de fonds autres que le MAE et MISTRALS sont définis entre ceux-ci et la structure française porteuse du projet.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les participants aux projets s’engagent à se conformer aux bonnes pratiques portant sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l’adhésion, par toutes les parties, à ces règles. Il appartient aux porteurs des projets sélectionnés de conclure un accord de partenariat incluant des clauses relatives à la propriété intellectuelle.

RECONNAISSANCE

Les travaux effectués dans le cadre de cet appel d’offre devront citer ENVIMED, le MAEDI et MISTRALS dans les remerciements. Les posters et affiches relatifs à ces travaux et séminaires devront porter les logos ENVIMED, MISTRALS et MAE téléchargeables sur le site MISTRALS www.mistrals-home.org, rubrique ENVIMED ou envoyés sur demande à l’adresse de contact : envi-med@mistrals-home.org

SOUMISSION DU DOSSIER DE CANDIDATURE ET CONTACT

Les formulaires de candidature en français ou en anglais sont téléchargeables ici :

Formulaire de candidature (français) : pdf doc
Application form (english) : pdf doc

Le dossier de candidature sera soumis, de préférence en français (avec un résumé en anglais). Il pourra être soumis en anglais (avec, dans ce cas, un résumé substantiel en français) à : envi-med@mistrals-home.org




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